POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DELCADE, soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles, s’engage à les traiter dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après la « Règlementation applicable »).

En utilisant le site internet (ci-après le « Site ») de DELCADE, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente politique de Protection des Données.

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par DELCADE, responsable du traitement des données collectées sur le Site delcade.com et delcade.fr, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Le Site internet de DELCADE met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de l’inscription à une formation, ,de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par DELCADE :

• Pour vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
• Pour répondre à vos questions et demandes,
• Afin d’assurer le traitement des candidatures reçues,
• Afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes,
• Pour procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de DELCADE d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience.

DELCADE peut également utiliser vos Données Personnelles à des fins de communication pour l’envoi de lettres d’information, d’informations, et d’invitations à des évènements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DELCADE de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

DELCADE conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. DELCADE peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Les Données Personnelles relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de (5) ans à partir du dernier acte judiciaire ou juridique effectué par DELCADE.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec DELCADE.

Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Les Données Personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec DELCADE.

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif des services concernés de DELCADE, c’est-à-dire les avocats et le service administratif du cabinet.

Ces Données Personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. DELCADE a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de DELCADE en matière de confidentialité et de sécurité.

DELCADE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, DELCADE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

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DELCADE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès de DELCADE, par email à contact@delcade.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DELCADE SAS 19 rue du Colisée 75008 Paris.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.